Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services - WE PILOT
 

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») établissent les bases de la relation commerciale entre les parties, conformément à l'article L. 441-6 du Code de Commerce.

Ces conditions déterminent les modalités selon lesquelles la micro-entreprise SANAA BAHACHAME, opérant sous la marque WE PILOT (ci-après désignée « WE PILOT »), fournit ses services au client (ci-après, le « Client ») qui sollicite ses prestations via la plateforme de paiement sécurisée.

Est considéré comme Client toute personne physique ou morale effectuant une commande auprès de WE PILOT.

Ces Conditions Générales s'appliquent intégralement à tous les services proposés par WE PILOT à ses clients, indépendamment des clauses qui pourraient figurer dans les documents du client, y compris ses conditions générales d'achat.

Ces Conditions Générales sont systématiquement mises à disposition de tout client sur demande, permettant ainsi la commande auprès de WE PILOT. Elles sont également accessibles directement sur le site internet www.we-pilot.fr (ci-après, le « Site Internet »).

Toute commande de services auprès de WE PILOT suppose l'acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales.

WE PILOT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier certaines clauses de ces Conditions Générales en fonction des négociations avec le client, aboutissant à des conditions particulières intégrées au devis accepté par le client.

Les informations et tarifs présentés sur le Site Internet de WE PILOT sont indicatifs et susceptibles de modification à tout moment, laissant à WE PILOT la liberté d'apporter les ajustements jugés nécessaires. Les visuels sur le site ne sont pas contractuels.
 

Article 2. Présentation de WE PILOT

WE PILOT, entreprise individuelle enregistrée sous le nom de SANAA BAHACHAME, avec un numéro unique d'identification 950833301, est basée au 32678 Avenue Des Champs Élysées, 75008 Paris.

L'adresse email pour tout contact est : contact@we-pilot.com.

Spécialisée dans l'accompagnement et le développement des activités professionnelles des femmes entrepreneures, WE PILOT propose une variété de services incluant ressources, formations, événements, et un réseau communautaire. Ces offres sont destinées à promouvoir l'entrepreneuriat féminin, sans pour autant délivrer de certifications.

Les prestations de WE PILOT sont détaillées dans la suite du document et sont destinées exclusivement à un public majeur.

 

Article 3. Prestations Proposées

WE PILOT offre un éventail de services destinés à accompagner les entrepreneures et dirigeants dans le développement de leurs activités professionnelles. Cela inclut, sans s'y limiter, l'accès à une communauté dédiée, des ressources en ligne, des formations, des événements de networking, et un annuaire pour promouvoir leurs activités. Ces services sont conçus pour fournir un soutien complet aux professionnels, leur permettant ainsi de croître professionnellement.
 

Article 4. Commandes

Les commandes se font exclusivement via le Site Internet. Le Client doit créer un compte, sélectionner les services désirés dans son panier, accepter les présentes Conditions Générales, vérifier sa commande, effectuer le paiement selon les modalités prévues, et recevoir une confirmation de commande. Les services numériques sont accessibles via une plateforme spécifiée par WE PILOT.
 

Article 5. Tarifs

Les tarifs des services sont affichés sur le Site Internet et sont susceptibles de modification. Les prix indiqués sont en euros, TVA incluse. WE PILOT s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les éventuels frais supplémentaires, qui sont précisés séparément.
 

Article 6. Conditions de Paiement

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour les précommandes. WE PILOT accepte différents moyens de paiement, sécurisés par des partenaires financiers reconnus. En cas de non-paiement intégral, WE PILOT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès aux services commandés.
 

Article 7. Livraison

Pour les services nécessitant une livraison matérielle, celle-ci sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et en cas de retard significatif, le client peut demander l'annulation de la commande.
 

Article 8. Responsabilité

WE PILOT s'engage à fournir des services conformes aux descriptions fournies sur le Site Internet. Toutefois, la responsabilité de WE PILOT ne peut être engagée en cas de défaillances techniques indépendantes de son service, telles que des problèmes de connexion Internet.
 

Article 9. Assurance

WE PILOT déclare avoir souscrit toutes les assurances nécessaires pour l'exercice de son activité, incluant une assurance responsabilité civile professionnelle.
 

Article 10. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie en cas de manquement grave non résolu dans un délai de trente jours. Le défaut de paiement est considéré comme un manquement grave.
 

Article 11. Résolution

Le contrat peut être résolu de plein droit en cas de force majeure, après une mise en demeure restée sans effet.
 

Article 12. Droit de Rétractation

Conformément à la législation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les commandes effectuées en ligne, à l'exception des services dont l'exécution a commencé avec l'accord du client avant la fin de ce délai.
 

Article 13. Référencement et Droit de Diffusion

WE PILOT peut utiliser le nom et le logo du Client dans ses références commerciales, sauf opposition expresse du Client.
 

Article 14. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus et services fournis par WE PILOT sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire ou exploiter ces contenus sans autorisation.
 

Article 15. Exception d'Inexécution

Les parties peuvent suspendre l'exécution de leurs obligations en cas de non-exécution suffisamment grave par l'autre partie.
 

Article 16. Force Majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure, conformément à l'article 1218 du Code Civil.
 

Article 17. Confidentialité des Données

WE PILOT s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client, conformément à la législation en vigueur.
 

Article 18. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents, sauf recours à la médiation pour les clients consommateurs.
 

Article 19. Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales.
 

Article 20. Élection de Domicile

Les notifications doivent être envoyées aux adresses indiquées par les parties dans le contrat.

Cette esquisse générale doit être personnalisée et affinée en fonction des besoins spécifiques de WE PILOT et examinée par un expert pour s'assurer de sa conformité légale.